Procédure pénale

Procédure pénale

¤ Des fiches pratiques pour réviser

¤ Une synthèse complète du cours

L'approche est à la fois thématique - présentation par fiches - et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce parti pris « chronologique » permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis 1993.

À jour des lois des 14 mars (LOPPSI II), 14 avril (portant réforme de la garde à vue), 17 mai (dite « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ») et du 10 août 2011 (sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice et au jugement des mineurs), ce livre est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, ENM, CRFPA) et, au de-là, à tous ceux que la question pénale intéresse.

Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et complices d'infractions.

¤ L'enquête

• Les acteurs de l'enquête
• Les actes de l'enquête

¤ La poursuite

• Les acteurs de la poursuite
• Les modes de poursuite

¤ L'instruction

• Les acteurs de l'instruction
• Les actes de l'instruction
• Le contrôle de l'instruction

¤ La première instance

¤ Les voies de recours