Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : V-354 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-35020-092-7
EAN : 9782350200927
Procédure pénale
licence, master, concours
à jour juillet 2012
Quatrième de couverture
Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.
Pour maîtriser une matière qui bouge :
Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire
Complexification de la procédure d'instruction
Diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction
Multiplication des procédures dérogatoires au droit commun
Influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel
Manuel à jour en juillet 2012. Il intègre la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines.
Avec :
- l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure ;
- la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ;
- la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ;
- la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;
- les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.