Rayon Droit
Procédure pénale : licence, master, concours : à jour juillet 2012

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : V-354 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-35020-092-7
EAN : 9782350200927

Procédure pénale

licence, master, concours
à jour juillet 2012


Collection(s) | Manuel
Paru le
Broché V-354 pages

Quatrième de couverture

Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.

Pour maîtriser une matière qui bouge :

Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire

Complexification de la procédure d'instruction

Diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction

Multiplication des procédures dérogatoires au droit commun

Influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel

Manuel à jour en juillet 2012. Il intègre la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines.

Avec :

  • l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure ;
  • la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ;
  • la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ;
  • la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;
  • les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Biographie

François Fourment est professeur à l'université de Lorraine. Il dirige l'Institut François Gény (Nancy-Metz, EA n° 1138).

Avis des lecteurs

Du même auteur : François Fourment

Procédure pénale : édition 2025

Droit pénal général

Procédure pénale 2007-2008

Procédure pénale : manuel 2011-2012

Procédure pénale

La suspension médicale de peine

Procédure pénale : 2009-2010

Procédure pénale

Procédure pénale : 2010-2011