Procédure pénale

Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.

Pour maîtriser une matière qui bouge :

Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire

Complexification de la procédure d'instruction

Diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction

Multiplication des procédures dérogatoires au droit commun

Influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel

Manuel à jour en juillet 2012. Il intègre la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines.

Avec :

• l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure ;
• la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ;
• la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ;
• la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;
• les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.