Procédure pénale

Paradigme

Procédure pénale

Licence master IEJ CRFPA ENM concours administratifs

12^e édition

Pour maîtriser une matière qui bouge :

• augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
• complexification de la procédure d'instruction ;
• diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction ;
• multiplication des procédures dérogatoires au droit commun ;
• influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel.

Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.

À jour de la loi d'août 2011

« sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » et de la décision constitutionnelle du 4 août 2011.

Avec :

• la loi du 17 mai 2011 « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit » ;
• la loi du 14 avril 2011 « relative à la garde à vue » ;
• la loi du 14 mars 2011 « d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite loi « Loppsi 2 » ;
• du projet de loi « relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles », qui sera définitivement adopté à l'automne 2011 ;
• des décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.