Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 1300 pages
Poids : 1064 g
Dimensions : 15cm X 22cm
ISBN : 978-2-247-22462-3
EAN : 9782247224623
Procédure pénale
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Précis Dalloz
Paru le 30/11/2023
Broché
1300 pages
édition Marina Brillie, Sandrine Mozaine
Licence
Quatrième de couverture
Présentation de l'ensemble des règles de la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. A jour des modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'orientation et de programmation pour la justice, loi sur la sécurité intérieure et loi Perben 2 contre la criminalité organisée.
