Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VI-463 pages
Poids : 452 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-247-21469-3
EAN : 9782247214693
Quatrième de couverture
Procédure pénale
Le cadre du procès pénal
- Principes et organes du procès pénal
- Actions nées de l'infraction
Avant la mise en mouvement de l'action publique
- Enquête de police judiciaire
- Classement sans suite
- Alternatives aux poursuites
À partir de la mise en mouvement de l'action publique
- Saisine de la juridiction répressive
- Instruction préparatoire
- Audience et décision de la juridiction de jugement
Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
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