Procédure pénale

Licence et master Droit

IEP

CRFPA et ENM

Concours administratifs

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours

Mes TD de droit

Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice

Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours

Les thèmes

1. Les principes généraux de la procédure pénale
2. Les critères d'attribution de compétences
3. L'action publique. La mise en mouvement de l'action publique
4. L'action publique. Les délais de prescription
5. L'action civile
6. Les différents types d'enquête
7. La preuve pénale
8. Le contrôle d'identité
9. L'instruction préparatoire
10. La détention provisoire
11. La phase de jugement
12. Les voies de recours ordinaires
13. L'autorité de chose jugée