Procédure pénale

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.

Après les lois de 2004 et de 2007 concernant la phase préparatoire du procès pénal, sont intervenues la loi du 14 mars 2011 sur la sécurité intérieure, la loi du 14 avril 2011 réformant la garde à vue, la loi du 10 août 2011 sur le tribunal correctionnel citoyen, celle du 13 décembre 2011 d'allégement de certaines procédures juridictionnelles, et les lois du 24 décembre 2012, et des 25 juillet et 5 août 2013.

Suite aux travaux du comité de réflexion présidé par Ph. Léger, un avant-projet de refonte du Code a été préparé. En attendant une grande réforme, ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1^re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2^e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétences complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3^e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition totalement revue un exposé complet du droit positif.