Procédure pénale

Procédure pénale

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications de la part du législateur ou du juge (international ou interne).

Après les lois Perben ayant fixé les règles propres à la lutte contre la criminalité organisée et développé les modes de poursuite simplifiés, c'est la loi du 5 mars 2007, destinée à éviter le renouvellement du « scandale d'Outreau » qui a modifié le Code de procédure pénale et renforcé l'équilibre de la procédure, notamment dans la phase préparatoire du procès.

L'ouvrage expose de manière raisonnée, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et de ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. La troisième partie envisage la procédure de manière dynamique : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition, remaniée et mise à jour, un exposé complet du droit positif.