Rayon Droit
Procédure pénale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIV-1292 pages
Poids : 1120 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7110-1161-2
EAN : 9782711011612

Procédure pénale


Collection(s) | Manuel
Paru le
Broché XIV-1292 pages

Quatrième de couverture

Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. Elle présente le déroulement d'une procédure civile. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle.

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