Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 280 pages
Poids : 414 g
Dimensions : 18cm X 24cm
ISBN : 978-2-297-17553-1
EAN : 9782297175531
Procédures civiles d'exécution
cours intégral et synthétique
2022-2023
Quatrième de couverture
Les procédures civiles d'exécution
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette nouvelle édition est une présentation claire et structurée des procédures civiles d'exécution. Elle intègre les derniers textes législatifs et réglementaires.