Rayon Droit
Procédures civiles d'exécution : cours intégral et synthétique : 2022-2023

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 280 pages
Poids : 414 g
Dimensions : 18cm X 24cm
ISBN : 978-2-297-17553-1
EAN : 9782297175531

Procédures civiles d'exécution

cours intégral et synthétique
2022-2023


Collection(s) | Mémentos
Paru le
Broché 280 pages

Quatrième de couverture

Les procédures civiles d'exécution

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.

Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Cette nouvelle édition est une présentation claire et structurée des procédures civiles d'exécution. Elle intègre les derniers textes législatifs et réglementaires.

Biographie

Natalie Fricero, est Professeur à l'Université Côte d'Azur et membre du Conseil supérieur de la magistrature.

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