Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 248 pages
Poids : 401 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-297-04702-9
EAN : 9782297047029
Procédures civiles d'exécution
voies d'exécution, procédures de distribution
2015-2016
Quatrième de couverture
Le contenu du livre
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette édition 2015-2016 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
