Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 614 pages
Poids : 1155 g
Dimensions : 20cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-13966-8
EAN : 9782247139668
Procédures collectives 2015-2016
prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure
Quatrième de couverture
L'ordonnance du 12 mars 2014 et son décret du 30 juin 2014 sont venus réformer une nouvelle fois le droit de procédures collectives tel qu'issu de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008, textes déjà novateurs à bien des égards. Ont été ainsi créées une procédure de sauvegarde accélérée, permettant l'adoption d'un plan de continuation ayant l'accord de la majorité des créanciers, et une procédure de rétablissement professionnel destinée à simplifier les liquidations judiciaires impécunieuses.
Mais au-delà de ces nouveaux outils, subsiste le «coeur» du droit du redressement des entreprises en difficulté : un dispositif très technique tant pour les débiteurs entreprises en difficulté que pour les créanciers fournisseurs, financiers ou salariés, en perpétuelle évolution grâce à des pratiques souvent innovantes, une jurisprudence fournie et une doctrine très spécialisée.
Cette sixième édition rend compte de toute cette dynamique. Elle présente de manière synthétique et accessible un droit des procédures collectives en constant mouvement.
