Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 328 pages
Poids : 516 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-14-030255-8
EAN : 9782140302558
Proportionnalité, droits fondamentaux et juges
Quatrième de couverture
Proportionnalité, droits fondamentaux et juges
Proportionality, fundamental rights and judges
Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité - tel qu'appliqué par les juges - en lien avec les droits fondamentaux.
Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en oeuvre de cette notion.
Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ?
Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ?
Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est- il toujours neutre ?
Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?
