Propositions pour un renforcement de la sécurité sanitaire environnementale

Lors de la discussion de la loi sur le renforcement de la veille et de la sécurité sanitaire deux agences avaient été proposées. L'une pour les produits de santé, l'autre pour les aliments. A l'instigation d'André Aschieri (Verts, Alpes-Maritimes) et de Jean-François Mattei (UDF, Bouches-du-Rhône) la Commission des affaires sociales de l'Assemblée avait adopté un amendement créant la troisième agence, celle de sécurité sanitaire environnementale, c'est-à-dire assurant la prévention des risques pour la santé liés à la détérioration de l'environnement. Préférant étudier plus sérieusement la création de cette agence, qui méritait mieux qu'un simple amendement, le Gouvernement a confié à deux députés une mission parlementaire sur la faisabilité de cette agence. Ce rapport en est l'aboutissement.

Avec ce rapport André Aschieri et Odette Grzegrzulka (PS, Aisne) soulignent l'importance du lien entre santé et environnement, ils estiment que le meilleur moyen pour éviter les maladies et les crises de santé publique c'est de surveiller et connaître les perturbations de l'environnement. Que cet environnement soit intérieur ou extérieur, professionnel ou domestique.

En outre, le rapport entend poser un impératif en matière de sécurité sanitaire : le principe de séparation des fonctions d'évaluation et de gestion. Les niveaux de la gestion du risque (politique et administratif) et de l'évaluation du risque (expertise scientifique des dangers) doivent être séparés de façon absolument étanche afin que plus jamais des impératifs de gestion, qu'ils soient privés ou publics, ne viennent entraver la recherche scientifique dans son travail de détection des risques et d'information des populations. C'est du fait de cette nécessité de séparation que le système d'agences indépendantes de l'administration est préconisé.

Parmi les seize propositions énumérées, les rapporteurs prévoient la création d'une Agence de sécurité sanitaire environnementale.