Propriétaires et locataires : droits et obligations dans le secteur privé (lois des 6 juillet 1989 et 13 décembre 2000) : locaux d'habitation, locaux mixtes

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 287 pages
Poids : 316 g
Dimensions : 14cm X 19cm
EAN : 9782867391781

Propriétaires et locataires

droits et obligations dans le secteur privé (lois des 6 juillet 1989 et 13 décembre 2000)
locaux d'habitation, locaux mixtes

De Suzanne Lannerée,

Chez Puits fleuri

Collection(s) | Le conseiller juridique pour tous

Paru le 15/06/2002

Broché 287 pages

Quatrième de couverture

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations :

du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ;

des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements ;

des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concertation ; etc.

Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales :

Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ?

Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ?

Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ?

Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Etc.

Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises.

Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de nombreux documents très utiles : modèles des contrats de location, de congés, d'états des lieux, de renouvellement de bail,...