Rayon Droit privé
Propriétaires et locataires : droits et obligations dans le secteur privé libre (loi du 6 juillet 1989) : locaux d'habitation, locaux mixtes

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 214 pages
Poids : 401 g
Dimensions : 14cm X 19cm
EAN : 9782867392917

Propriétaires et locataires

droits et obligations dans le secteur privé libre (loi du 6 juillet 1989)
locaux d'habitation, locaux mixtes


Paru le
Broché 214 pages

Quatrième de couverture

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations :

  • du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ;
  • des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements ;
  • des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concertation ; etc.

Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales :

  • Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ?
  • Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ?
  • Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ?
  • Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Etc.

Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises.

Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de nombreux documents utiles : modèles des contrats de location, congés, d'états des lieux, renouvellement de bail,...

Avis des lecteurs

Du même auteur : Suzanne Lannerée