Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 214 pages
Poids : 401 g
Dimensions : 14cm X 19cm
EAN : 9782867392917
Propriétaires et locataires
droits et obligations dans le secteur privé libre (loi du 6 juillet 1989)
locaux d'habitation, locaux mixtes
Quatrième de couverture
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations :
- du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ;
- des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements ;
- des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concertation ; etc.
Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales :
- Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ?
- Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ?
- Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ?
- Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Etc.
Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises.
Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de nombreux documents utiles : modèles des contrats de location, congés, d'états des lieux, renouvellement de bail,...