Rayon Droit privé
Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 127 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
ISBN : 978-3-7255-8576-2
EAN : 9783725585762

Propriété et liberté d'entreprendre

de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier


Collection(s) | Collection genevoise
Paru le
Broché 127 pages
éditié par Bénédict Foëx et Michel Hottelier
Professionnels

Quatrième de couverture

Le présent ouvrage présente les Actes de la douzième Journée du droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de mai 2013 et qui a été consacrée à la liberté d'entreprendre dans le domaine du droit de l'immobilier. Le thème est traité sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir :

  • La liberté contractuelle, Madame Ariane Morin, professeure à l'Université de Lausanne ;
  • Droit privé et droit public cantonal dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, Madame Fabienne Hohl, juge au Tribunal fédéral ;
  • Blanchiment d'argent dans l'immobilier : en route vers la LBA 2.0, Monsieur Julien Blanc, avocat à Genève ;
  • Trust et immeubles suisses, en particulier la mention du lien de trust dans l'ORF révisée, Madame Delphine Pannatier Kessler, chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Genève, avocate ;
  • L'arbitrage immobilier, Monsieur Nicolas Jeandin, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève, avocat.

Les Journées du droit de la propriété sont organisées par la Chambre genevoise immobilière, la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut d'études immobilières.

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