Rayon Droit

Propriété intellectuelle : dessins et modèles

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 19 pages
Poids : 70 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-35644-069-3
EAN : 9782356440693

Propriété intellectuelle

dessins et modèles

De Michel Dupuis, Laura Nowak,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 09/03/2015

Broché 19 pages

Quatrième de couverture

Dessin et modèle

Domaine de la protection

Créations exclues

Créations illicites

Programmes d'ordinateur

Modèles fonctionnels

Modèles d'interconnexion

Objet protégé

Apparence du produit

Produit concret

Conditions de la protection

Nouveauté du dessin et modèle

Caractère propre du dessin et modèle

L'acquisition du dessin ou modèle

Les procédures d'enregistrement

L'enregistrement international

L'enregistrement national

Les modalités d'acquisition

La titularité

La titularité du créateur

La titularité du déposant

Les choix de la protection

L'absence d'enregistrement

Le choix de l'enregistrement

La protection du dessin et modèle

Les moyens de protection

L'action en contrefaçon : Définition et conditions

Les acteurs

La procédure

Les sanctions

L'action en concurrence déloyale

Les droits protégés

Les exceptions au monopole

Les exceptions de l'article L513-6 CPI

Les exceptions de l'article L513-7 CPI

L'exception de l'épuisement du droit

Les droits d'exploitation

Exploitation directe

Licence et cession

Biographie

Michel Dupuis est professeur à l'Université de Lille (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales) où il co-dirige une équipe de recherches (ERADP) et dirige le Master 2 Juriste d'entreprise en apprentissage de la faculté de droit. Spécialiste de la propriété intellectuelle, il aborde la matière avec une vision très pratique grâce à une activité de consultant pour les entreprises.

Laura Nowak est titulaire d'un Master 2 en droit des affaires - spécialité Juriste d'entreprise - de l'Université de Lille 2, d'un Master 2 en droit du Sport, de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, et d'un Diplôme universitaire en propriété industrielle et nouvelles technologies. Elle est actuellement élève avocate. Ses expériences en tant que chargée d'enseignements en droit des affaires, en Cabinet d'avocat ainsi qu'en entreprise lui permettent d'aborder la matière en alliant la théorie et la pratique.