Rayon Droit

Propriété intellectuelle : droit des marques

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 27 pages
Poids : 96 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-35644-272-7
EAN : 9782356442727

Propriété intellectuelle

droit des marques

De Michel Dupuis, Laura Nowak,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 29/05/2018

Broché 27 pages

Quatrième de couverture

Le droit des marques en un clin d'oeil

¤ Noms géographiques antérieurs

¤ Dénomination commerciale antérieure

¤ Marque antérieure

¤ Autres droits antérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle)

¤ Formes exclues (signes olfactifs, gustatifs et tactiles)

¤ Formes acceptées (marques nominales, figuratives, tridimensionnelles, sonores, de position et de mouvement)

¤ Caractère distinctif du signe (signe non générique, non usuel, non nécessaire, non descriptif)

¤ Caractère licite du signe (signe non contraire à l'ordre public, non contraire aux bonnes moeurs et non déceptif - trompeur)

¤ Marque de l'Union européenne

¤ Marque internationale

¤ Saisie contrefaçon et mesures préalables à l'action

¤ Retenue en douane et mesures préalables à l'action

¤ Sanctions pénales (L 716-9 à L 716-11-2 CPI)

¤ Sanctions civiles (dommages et intérêts et/ou action pour concurrence déloyale et parasitisme)

¤ Preuve du risque de confusion (par similitude)

¤ Risque de confusion présumé (reproduction ou usage de la marque pour des produits ou services identiques ; apposition, suppression ou modification de la marque)

Biographie

Michel Dupuis est professeur à l'Université de Lille (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales) où il co-dirige une équipe de recherches (ERADP) et dirige le Master 2 Juriste d'entreprise en apprentissage de la faculté de droit. Spécialiste de la propriété intellectuelle, il aborde la matière avec une vision très pratique grâce à une activité de consultant pour les entreprises.

Laura Nowak est titulaire d'un Master 2 en droit des affaires - spécialité Juriste d'entreprise - de l'Université de Lille 2, d'un Master 2 en droit du Sport, de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, et d'un Diplôme universitaire en propriété industrielle et nouvelles technologies. Elle est actuellement avocate au barreau de Dunkerque. Ses expériences en tant que chargée d'enseignements en droit des affaires et en cabinet d'avocat lui permettent d'aborder la matière en alliant la théorie et la pratique.