Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 23 pages
Poids : 82 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-35644-186-7
EAN : 9782356441867

Propriété intellectuelle

les brevets

De Michel Dupuis, Laura Nowak,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 07/06/2017

Broché 23 pages

Quatrième de couverture

Le brevet en un clin d'oeil

Brevet

Domaine du brevet

Invention brevetable
Notion d'invention
Forme de l'invention
Créations exclues
Pour cause d'ordre public
Pour cause de régime spécifique

Conditions du brevet

Application industrielle
Nouveauté
Activité inventive

Titularité du brevet

Règles propres aux inventions de salariés
Principes d'attribution
Pluralité d'inventeurs
Présomption de titularité

Droits sur le brevet

Exploitation du monopole
Exploitation libre du brevet
Exploitation forcée du brevet
Protection du monopole
Procédure de l'action en contrefaçon
Sanctions de la contrefaçon
Définition et conditions de la contrefaçon
Acteurs de la contrefaçon

Demande de brevet

Nationale
Examen de la demande
Contenu de la demande
Internationale
Brevet européen
Brevet international

Biographie

Michel DUPUIS est professeur à l'Université de Lille (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales) où il co-dirige une équipe de recherches (ERADP) et dirige le Master 2 Juriste d'entreprise en apprentissage de la faculté de droit. Spécialiste de la propriété Intellectuelle, il aborde la matière avec une vision très pratique grâce à une activité de consultant pour les entreprises.

Laura NOWAK est titulaire d'un Master 2 en droit des affaires - spécialité Juriste d'entreprise - de l'Université de Lille 2, d'un Master 2 en droit du Sport, de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, et d'un Diplôme universitaire en propriété industrielle & nouvelles technologies. Elle est actuellement avocate au Barreau de Dunkerque. Ses expériences en tant que chargée d'enseignements en droit des affaires et en Cabinet d'Avocat lui permettent d'aborder la matière en alliant la théorie et la pratique.