Rayon Droit

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 23 pages
Poids : 80 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-35644-671-8
EAN : 9782356446718

Propriété intellectuelle

les brevets

De Michel Dupuis, Laura Nowak,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 09/12/2020

Broché 23 pages

Quatrième de couverture

Le brevet en un clin d'oeil

Brevet

Domaine du brevet

Créations exclues

Pour cause d'ordre public

Pour cause de régime spécifique

Invention brevetable

Notion d'invention

Forme de l'invention

Conditions du brevet

Nouveauté

Activité inventive

Application industrielle

Titularité du brevet

Principes d'attribution

Présomption de titularité

Pluralité d'inventeurs

Règles propres aux inventions de salariés

Droits sur le brevet

Exploitation du monopole

Exploitation libre du brevet

Exploitation forcée du brevet

Protection du monopole

Procédure de l'action en contrefaçon

Sanctions de la contrefaçon

Définition et conditions de la contrefaçon

Acteurs de la contrefaçon

Demande de brevet

Internationale

Brevet international

Brevet européen

Nationale

Examen de la demande

Contenu de la demande

Biographie

Michel Dupuis est professeur à l'Université de Lille (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales) où il co-dirige une équipe de recherches (ERADP) et dirige le Master 2 Juriste d'entreprise en apprentissage de la faculté de droit. Spécialiste de la propriété intellectuelle, il aborde la matière avec une vision très pratique grâce à une activité de consultant pour les entreprises.

Laura Nowak est titulaire d'un Master 2 en droit des affaires - spécialité Juriste d'entreprise - de l'Université de Lille 2, d'un Master 2 en droit du Sport, de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, et d'un Diplôme universitaire en propriété industrielle et nouvelles technologies. Anciennement avocate, elle travaille aujourd'hui au sein du service juridique européen d'un groupe international. Ses expériences en tant que chargée d'enseignements en droit des affaires et en Cabinet d'Avocat lui permettent d'aborder la matière en alliant la théorie et la pratique.