Propriété intellectuelle et concurrence

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Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence partagent un même objectif : promouvoir le progrès économique et l'innovation.

Toutefois, vecteurs de stimulation de la compétitivité, les droits de propriété intellectuelle peuvent y faire également obstacle, dans la mesure où, par nature, ils confèrent à leurs titulaires un monopole d'exploitation que les règles de la concurrence cherchent parfois à brider.

Aussi le droit communautaire s'est-il imposé aux législateurs nationaux et aux opérateurs économiques pour concilier cette exclusivité avec les principes de libre concurrence et de libre circulation des produits.

Aujourd'hui cet équilibre est bouleversé par la nouvelle donne liée à des comportements inattendus, à la disparition de monopoles « historiques », à l'émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux marchés dans un contexte de fortes mutations technologiques.

Quelles sont, en matière de brevets d'invention, les conduites à risques liées aux accords de normalisation et aux pools de brevets ? Quel compromis trouver entre la distribution sélective et la vente en ligne de produits marqués ? Jusqu'où aller, face au développement de l'exploitation des oeuvres sur internet, dans la détermination d'un nouveau modèle de gestion collective ? Dans quelle mesure certains secteurs particulièrement propices aux droits de propriété intellectuelle (les médicaments, les manifestations sportives, les pièces détachées, les NTIC...) sont-ils saisis par le droit de la concurrence ?

Le colloque organisé le 8 novembre 2011 par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) et l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC), à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, a placé sous un éclairage entièrement nouveau la vieille querelle opposant concurrence et propriété intellectuelle.