Propriété littéraire et artistique et droits voisins

Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique, ensemble des droits accordés aux auteurs et « auxiliaires » de la création, connaît une importante évolution sous la double influence de la mondialisation et de la « révolution » numérique.
La numérisation offre d'extraordinaires facultés de création, stockage, manipulation ou utilisation, à des fins commerciales ou privées, des œuvres ou éléments protégés par des droits voisins du droit d'auteur. Les conséquences en sont multiples :

• apparition de nouvelles œuvres et de nouveaux outils d'aide à la création ;
• multiplication des investissement ;
• « instrumentalisation » de la propriété littéraire et artistique comme arme stratégique ou moyen de retour sur investissements ;
• modification de la situation des auteurs (travail plus fréquent en équipes ; contrats de travail ou de commande...);
• explosion du champ d'exploitation des œuvres au-delà de leur bassin linguistique originel ;
• influence de textes internationaux ou communautaires ;
• transformation des modes de commercialisation ou d'utilisation des œuvres ;
• confrontation avec d'autres normes (droit de la concurrence, droits de l'homme...).

La maîtrise de la discipline est devenue essentielle à l'heure où les autorités communautaires proclament que la société de l'information constitue le principal gisement d'emplois du XXI^e siècle et que la propriété littéraire et artistique est l'instrument primordial de régulation de ce secteur.
L'objet de ce Mémento est de présenter la matière à l'aide d'un plan classique, le plus simplement possible, mais sans éviter les difficultés ni masquer l'évolution de la discipline.