Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 944 pages
Poids : 942 g
Dimensions : 16cm X 22cm
ISBN : 978-2-13-057541-2
EAN : 9782130575412
Propriété littéraire et artistique
Quatrième de couverture
Sommaire
Des propriétés intellectuelles
Naissance de la propriété
Définition de l'oeuvre
Panorama des créations
Éléments constitutifs des propriétés intellectuelles
Le droit moral
La variété des droits patrimoniaux
La famille de l'auteur
Les limites de la liberté de création
De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles
L'outil contractuel
Les contrats d'exploitation
La concertation
L'outil répressif
L'action en contrefaçon
Éléments de droit judiciaire prive
Les procédures civiles d'exécution
