Rayon Droit privé
Publicité foncière

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 790 g
Dimensions : 20cm X 24cm
ISBN : 978-2-36893-590-3
EAN : 9782368935903

Publicité foncière


Collection(s) | Dossier pratique
Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Présentation des règles qui régissent les pratiques professionnelles liées à ce droit, en tenant compte des dernières réformes et du système Télé@ctes. Chaque thème abordé est illustré d'exemples et de conseils. Avec un aperçu du dispositif du livre foncier en vigueur en Alsace et en Moselle.

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