Punir les crimes de masse

Punir les crimes de masse : entreprise criminelle commune ou co-action ?

En 1999, la Chambre d'appel du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadi(...), l'existence en droit international coutumier de la doctrine de l'entreprise criminelle commune (E.C.C. ou joint criminal enterprise en anglais - JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette « doctrine » a fait l'objet de nombreuses critiques et s'est même vu opposer une théorie alternative : celle de la « co-action », adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d'étude qui fait l'objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l'aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd'hui concurrentes : il s'agissait d'en comprendre les soubassements théoriques, d'en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d'autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l'efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchie).