Qualité de l'air et changement climatique

À l'occasion des dix ans de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE), le Premier ministre, Dominique de Villepin, a nommé Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, parlementaire en mission auprès de Nelly Olin, ministre de l'Écologie et du Développement durable, pour faire le bilan de l'application de cette loi et proposer les évolutions souhaitables.

Dans son rapport, Philippe Richert dresse un constat : grâce à la LAURE, une France active s'est, au cours des dix dernières années, mise en marche pour une reconquête de la qualité de l'air, mais avec des lacunes et en ordre dispersé.

Or dans les prochaines décennies, la France de l'atmosphère sera confrontée à des enjeux bien plus importants. Une mobilisation commune sur les deux thématiques « air et climat » est incontournable et concerne l'ensemble des modes de production, de consommation et de déplacement. Principalement issus des mêmes sources, la pollution de l'air et le changement climatique ne seront enrayés que par une gestion intégrée et une nouvelle gouvernance de l'atmosphère.

Philippe Richert met en exergue deux principes de gestion : d'une part la transparence des choix sanitaires et économiques liés à la pollution, d'autre part la nécessité d'une approche intégrée associée à une réelle gouvernance. Il fait trois propositions : une nouvelle loi sur l'environnement atmosphérique (LEA), une construction nationale et locale de la gouvernance « air et climat », un accompagnement indispensable par l'information, la formation et l'éducation. Il développe quatre thématiques et trente-cinq mesures à mettre en oeuvre par la planification, la surveillance, la fiscalité et la recherche.