Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 162 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7453-1674-5
EAN : 9782745316745
Quand le parlement de Paris s'oppose à l'autorité royale
l'affaire de la chambre de justice de l'Arsenal (14 juin 1631-mars 1632)
Quatrième de couverture
Histoire et archives hors-série n°°7
Quand le parlement de Paris s'oppose à l'autorité royale (14 juin 1631-mars 1632)
Par lettres patentes du 14 juin 1631, une chambre de justice était établie pour juger du crime de fausse monnaie. Les restrictions que mit le Parlement à leur enregistrement aboutirent à sa suppression et au transfert de ses compétences à la chambre de justice de l'Arsenal établie par lettres patentes du 1er septembre 1631 enregistrées par elle-même le 10 septembre. Cette seconde chambre de justice aux compétences élargies fut le motif central de la résistance qu'opposa le Parlement au ministère de septembre 1631 à mars 1632. L'épisode est exemplaire en ce qu'il met en lumière les mécanismes institutionnels et les procédures, ainsi que les fonctions et le rôle du parlement de Paris ; il éclaire enfin les liens de fidélité unissant les magistrats et le gouvernement.