Quel impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?

Dans la plupart des pays d'Europe continentale, les deux branches de droit comptable et de droit fiscal présentent de nombreux liens d'interconnexion et sont donc loin d'être indépendantes. Alors que jusqu'à présent les normes IFRS n'ont été adoptées par l'Union européenne qu'au regard des comptes consolidés, de nombreux éléments laissent penser que ces normes pourraient un jour également s'appliquer dans les comptes statutaires.

Cet ouvrage analyse les enjeux de cette convergence potentielle des comptes statutaires vers le référentiel IFRS par rapport au lien de connexion existant entre droit comptable et droit fiscal. Quel est le scénario d'évolution le plus probable et pourquoi ? Est-ce que le référentiel IFRS est un référentiel adapté à une comptabilité fiscale ? Telles sont les questions pour lesquelles cet ouvrage se propose de donner une réponse argumentée.

Après une partie introductive expliquant le contexte comptable et fiscal en Europe, l'ouvrage se scinde en deux parties : la première s'appuie sur une analyse comparée dans un échantillon de quatre pays (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg) pour dégager un ensemble d'éléments de réponse pratiques : la deuxième entame une analyse théorique comparative pour déterminer si le référentiel IFRS est adapté à une comptabilité fiscale.

L'ouvrage argumentera que le scénario le plus probable est que l'on assistera à une convergence progressive des comptes statutaires vers les normes IFRS avec une déconnexion de plus en plus marquée entre droit comptable et droit fiscal. Ce scénario est cohérent avec la conclusion de la partie théorique montrant que les IFRS ne sont pas un référentiel adapté à une comptabilité fiscale.