Rayon Droit public
Quel régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne ? : essai

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 519 pages
Poids : 819 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-343-12159-8
EAN : 9782343121598

Quel régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne ?

essai


Collection(s) | Etudes africaines
Paru le
Broché 519 pages
avant-propos Carine Bernault
préface Henri-Désiré Bebey Modi Koko
Professionnels

Quatrième de couverture

Quel régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne ?

Le commerce électronique désigne l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services, même si ceux à qui ils sont destinés les reçoivent sans contrepartie pécuniaire. Le commerce électronique n'échappe pas au droit. Cela ne signifie pas pour autant que les échanges en ligne sont dénués de toute particularité. Le commerce électronique ne crée pas un nouveau droit. Il conduit vers l'émergence de nouveaux concepts, de nouvelles pratiques, de nouvelles relations qui apparaissent dans un environnement cyberspatial dénué de toute corporalité. Le régime du commerce électronique est éclaté selon que l'on distingue l'accès de l'exercice. L'accès au commerce électronique est soumis au droit traditionnel. La situation est différente lorsque la réflexion se porte vers la réalisation des échanges. Les difficultés que posent la conclusion et l'exécution du contrat de commerce électronique exigent de nouvelles solutions. L'offre et l'acceptation électroniques subissent des mutations qui les distinguent des conditions classiques de conclusion du contrat. L'exercice de l'intermédiation technique engage une responsabilité allégée distincte de la responsabilité des autres prestataires de services internet. La dématérialisation et l'internationalité d'internet perturbent la localisation géographique des opérations et le rattachement objectif des litiges. Ces obstacles, auxquels le rattachement normatif et juridictionnel dirigé est confronté, revigorent le blason de l'autonomie de la volonté dans la détermination de la loi et du juge compétents pour les litiges de commerce électronique.

Biographie

Joseph Emmanuel Yayi Lipem est titulaire d'une thèse de doctorat en droit privé soutenue à l'université de Nantes. Il exerce sa profession d'enseignant-chercheur à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Douala au Cameroun.

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