Rayon Droit public
Quel territoire pour le service public d'incendie et de secours ? : réflexion sur la départementalisation

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 304 pages
Poids : 415 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782738499325

Quel territoire pour le service public d'incendie et de secours ?

réflexion sur la départementalisation


Paru le
Broché 304 pages

Quatrième de couverture

Suite à la loi du 3 mai 1996 de départementalisation de la gestion des services publics d'incendie et de secours. Quelle organisation et quel régime juridique faut-il mettre en oeuvre ? Vingt ans après les grandes lois de décentralisation, voici un domaine propice pour s'interroger sur les rapports entre les autorités locales et la place qu'entendent conserver les autorités étatiques.

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Du même auteur : Laurent Derboulles