Quelles perspectives pour le ministère public européen ?

L'entrée en vigueur, le 1^er décembre 2009, du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, a relancé la construction européenne en matière pénale et posé les jalons d'un futur ministère public européen en charge de la protection des intérêts financiers et fondamentaux de l'Union.

Organisée par la Cour de cassation, avec le soutien de la Commission européenne et le concours de l'École nationale de la magistrature, cette conférence, qui s'est tenue les 11 et 12 février 2010, a permis de tracer les perspectives d'un futur ministère public européen en réunissant, outre des professeurs de droit, de hautes personnalités françaises et européennes en charge de la lutte contre la délinquance transfrontalière : des procureurs généraux des États membres de l'Union européenne, des représentants de la Commission européenne, du Conseil de l'Union, de l'Office européen de lutte anti-fraude, d'Eurojust, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne.

Articulée autour de trois thématiques, cette conférence a permis d'aborder les perspectives de développements institutionnels du futur parquet européen, d'évoquer les raisons et les justifications de sa création et, enfin, de réfléchir à la figure nouvelle de ce nouveau ministère public.