Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 104 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
ISBN : 978-2-7314-0772-3
EAN : 9782731407723
Question prioritaire de constitutionnalité
premier bilan
actes du colloque du 26 novembre 2010
Collection(s) |
Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
Paru le 15/09/2011
Broché
104 pages
et la Communauté du Pays d'Aix
sous la direction de Xavier Philippe et Marthe Stéfanini
Professionnels
Quatrième de couverture
Ces seize contributions abordent d'abord la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour d'appel, puis ses aspects pratiques et prospectifs dans les différentes branches du droit.
