Question prioritaire de constitutionnalité
premier bilan
actes du colloque du 26 novembre 2010
Collection(s) :
Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
Paru le
15/09/2011 |
Broché 104 pages
Professionnels
9.00 €
Indisponible
et la Communauté du Pays d'Aix | sous la direction de Xavier Philippe et Marthe Stéfanini
Quatrième de
couverture
Ces seize contributions abordent d'abord la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour d'appel, puis ses aspects pratiques et prospectifs dans les différentes branches du droit.
