Rayon Droit privé
Questions spéciales en droit des contrats

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 223 pages
Poids : 355 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8044-4003-9
EAN : 9782804440039

Questions spéciales en droit des contrats


Paru le
Broché 223 pages
avec la collaboration de Paul Alain Foriers, François Glansdorff, Benoît Kohl et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

En cas de manquement contractuel, puis-je solliciter, plutôt que la résolution du contrat, la réfaction du prix ? En dehors des hypothèses légales, quel est le régime juridique des restitutions, en particulier celles qui résultent d'une dissolution rétroactive du contrat ? Quelles sont encore aujourd'hui les spécificités du contrat de dépôt par rapport, notamment, au contrat d'entreprise ? Quelle est l'étendue exacte des effets de la dissolution dans le temps, dans l'espace contractuel et sur les parties ?

Les contributions au colloque organisé le 6 mai 2010 par la conférence du Jeune Barreau de Bruxelles touchent à des thématiques incontournables du droit des contrats.

Pour essentielles qu'elles soient, certaines de ces questions n'ont pourtant rencontré jusqu'ici qu'un intérêt mitigé de la doctrine, certaines d'entre elles n'ayant même, à l'image de la réduction du prix consécutive à une inexécution partielle, jamais fait l'objet d'une étude doctrinale d'ensemble.

Les intervenants à ce colloque, dont l'autorité doctrinale n'est plus à démontrer, font le point sur ces matières, et abordent sans détour les questions souvent délicates auxquelles elles confrontent le juriste dans sa pratique quotidienne. Cet ouvrage, fruit de leurs réflexions à la fois prospectives et très concrètes, est assurément digne de figurer en bonne place dans la bibliothèque du praticien.

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