Lawfare

Lawfare : le droit en procès

Le droit, perçu dans L'ordre international comme un outil au service de la paix par la Charte des Nations unies, est-il devenu une arme parmi d'autres ? Son utilisation à des fins stratégiques, désignée par l'anglicisme lawfare, contraction de law et warfare, est encore peu abordée scientifiquement et ne fait pas consensus. Le mot désigne une instrumentalisation du droit dans un rapport conflictuel. L'étude de son utilisation démontre que ses promoteurs poursuivent des buts variés, tantôt qualifier une utilisation stratégique des normes, tantôt légitimer des pratiques militaires à la licéité discutée. Notion ancienne, le lawfare se transforme aujourd'hui et change d'échelle. Son emploi suit l'évolution des structures juridiques internationales et des critères de légitimité des conflits. Le droit devient ainsi un élément de l'équation politique au même titre que d'autres intérêts.

Ce numéro thématique de Raisons politiques se propose d'éclairer les enjeux de définitions du lawfare et d'identifier ses ambiguïtés sémantiques. Conjuguant les regards du droit et de la théorie politique, les contributions interrogent les potentialités d'une politique étatique assumée de lawfare, en s'appuyant sur des cas d'études nationaux donnés par Israël, les États-Unis et la République populaire de Chine.