Rapport annuel 1999 de l'Inspection générale des affaires sociales

Le Chef de l'Inspection générale des affaires sociales, répondant à une obligation statutaire aujourd'hui contenue dans la loi du 28 mai 1996, adresse chaque année au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement un rapport qui est rendu public. Les analyses reprises dans ce rapport ne prétendent pas être un compte-rendu exhaustif des missions conduites au cours de l'année 1999. Il s'agit cependant d'un reflet fidèle de l'activité de l'IGAS et d'une illustration de ses grandes missions statutaires que sont l'évaluation de la mise en œuvre des politiques du champ social et le contrôle supérieur des organismes qui les mettent en œuvre, dans les domaines travail/emploi/formation professionnelle, action sociale, protection sociale et santé publique.

Après avoir traité de sujets à dominante plutôt sanitaire et sociale en 1998, le rapport annuel de l'IGAS de 1999 est exclusivement consacré à la politique de l'emploi. Le nombre et la variété des missions effectuées par l'IGAS en 1998-1999 dans ce secteur, au moment où il connaît une importante actualité, l'a conduite en effet à en faire le thème unique de ce rapport. Ce dernier aborde notamment les sujets suivants :

- l'évaluation des conséquences du transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi de l'ANPE à l'UNEDIC et la coopération entre ces deux institutions ;

- la création des espaces-jeunes ;

- la mise en place des cellules de reclassement en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine ;

- le développement de la "globalisation" des moyens de lutte contre le chômage de longue durée ;

- l'évolution des missions des directions départementales et régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en matière de politique de l'emploi ;

- la gestion des crédits du Fonds social européen.