Rayon Administration de l'Etat
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 401 g
ISBN : 978-2-11-096282-9
EAN : 9782110962829
Rapport annuel 2005 au président de la République et au Parlement
Paru le 27/10/2006
Broché
Quatrième de couverture
Fait état de l'activité du Médiateur de la République, autorité indépendante, pour l'année 2005 et dresse le bilan général du travail collectif exercé par le Médiateur et dans les départements. Au-delà du traitement purement juridique des réclamations, cette institution développe une action pédagogique d'explication des lois et des règlements mis en oeuvre par l'administration.