Rapport de l'instance d'évaluation des mesures d'aide aux emplois du secteur non marchand

Les aides aux emplois du secteur non marchand concernent chaque année des centaines de milliers de personnes. Aux mesures d'insertion déjà anciennes - contrat emploi-solidarité (CES), contrat emploi-consolidé (CEC) - s'est ajouté en 1997 le programme «nouveaux services - emplois jeunes», avec une autre priorité : l'aide à la création d'activités.

Très utilisés pour contenir le chômage quand la situation de l'emploi se dégrade, ces dispositifs conservent-ils leur pertinence si les perspectives sont meilleures ? Quels objectifs doit-on leur assigner ? Pour traiter ces questions, l'instance d'évaluation présidée par Yves Robineau, conseiller d'Etat, a examiné les évolutions récentes de leurs usages et de leurs effets, ainsi que la position qu'ils occupent depuis quinze ans dans la politique de l'emploi en France et dans d'autres pays européens.