Rapport de la cour de cassation 2001

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Le Rapport pour 2001 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation.

Plusieurs études ont été élaborées sur le thème commun des libertés. Abordant ce thème sous ses aspects les plus divers, elles évoquent successivement :

- la liberté d'association ;

- la liberté du commerce et de l'industrie et la libre concurrence ;

- le droit au procès équitable ;

- la protection des libertés individuelles par le juge pénal ;

- les libertés syndicales ;

- la liberté d'expression ;

- les droits fondamentaux dans le contentieux de la sécurité sociale ;

- internet et les libertés.

D'autres études, n'entrant pas dans le thème commun, portent sur des sujets variés :

- le dol dans la formation des contrats ;

- le cautionnement en matière civile et commerciale ;

- la garantie des accessoires ;

- le libre choix du juge par les commerçants ;

- les droits de plantation et de replantation de vignes ;

- le surendettement.

Le Rapport reproduit en outre les avis donnés par la Cour de cassation en application des textes issus de la loi du 15 mai 1991. Il dresse un tableau détaillé de l'ensemble de l'activité de la Cour en 2001.