Rapport sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires

L'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a adopté le 4 avril 2000 le rapport de Claude Birraux consacré à la reconversion à des fins civiles du plutonium militaire et à l'aide européenne à la sûreté des installations nucléaires civiles d'Europe centrale et orientale.

Le thème de la reconversion à des fins civiles du plutonium militaire peut apparaître, de prime abord, comme technique ; il est au contraire extrêmement politique car il repose sur une coopération internationale exemplaire et globale, qui implique non seulement la mise en œuvre de financements communs mais de technologies novatrices pour éliminer ou «neutraliser» le plutonium militaire dit en excès, en Russie et aux USA.

En effet, l'objectif est de rendre impropre à un usage militaire ce plutonium issu du démantèlement des têtes nucléaires. Le rapport analyse les moyens technologiques d'y parvenir : immobilisation, utilisation comme combustible sous forme de MOX ou dans des réacteurs spécifiques.

Pour chacune de ces voies, le rapport fait le point sur l'état technique et scientifique des connaissances, la R & D nécessaire, les financements à mettre en œuvre, le calendrier à moyen et long terme.

La France, dans cette problèmatique, dispose éprouvées qui peuvent apporter une contribution décisive à la réalisation de cet objectif d'intérêt international.

En deuxième partie, Claude Birraux examine l'action de l'Union européenne à l'égard de la sûreté des installations nucléaires civiles. Sous la pression des Etats membres et de la Cour des Comptes européenne, la Commission a adopté un certain nombre de propositions visant à réorienter la politique suivie dans ce domaine ; suffiront-elles à remédier aux dysfonctionnements constatés ? Telle est la question à laquelle Claude Birraux s'efforce de répondre.