Rapport sur le service public de la petite enfance

Centre d'analyse stratégique

Le Premier ministre a confié au Centre d'analyse stratégique en août 2006 la mission de réfléchir, avec l'ensemble des partenaires de la politique petite enfance, au contenu, au périmètre et aux modalités de gestion d'un service public de la petite enfance pour l'accueil des tout-petits (0-3 ans).

Répondant à cette saisine, ce rapport, remis en février 2007, dresse dans une première partie un état des lieux des particularités, des mérites mais également des limites de la politique française actuelle de la petite enfance qui présente la particularité d'associer de nombreux acteurs publics et privés. Arguant des intérêts d'une meilleure structuration de l'intervention publique en faveur de la petite enfance, le rapport formule dans une seconde partie des recommandations autour de deux axes : l'optimisation de l'offre existante par la mise en place d'un numéro unique de demande, d'un schéma départemental d'accueil de la petite enfance et par un renforcement de la qualité de l'accueil ; l'amélioration de l'information, de l'orientation et de l'accompagnement des familles dans leurs démarches par la mise en place d'un service individualisé d'information et d'instruction des demandes. Le recours à des expérimentations par des collectivités volontaires constitue le moyen le plus approprié pour mettre en oeuvre ces différentes mesures. La garantie pour certaines ou pour toutes les familles de bénéficier d'une offre d'accueil ne peut s'envisager que dans un second temps, à l'issue d'un développement conséquent de l'offre et d'un effort de rationalisation de l'organisation des dispositifs existants.