Collection(s) : Environnement & technique
Paru le 15/07/2009 | Broché 158 pages
Professionnels
Reach
Industriels, faites-vous ce qu'il faut ?
Comprendre la nouvelle réglementation sur les produits chimiques
Depuis le 1er juin 2007, Reach (règlement communautaire de plus de 700 pages) instaure un nouveau régime pour les produits chimiques.
Il a pour objectif d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement tout en améliorant la compétitivité et l'innovation.
Pour ce faire, environ 30 000 substances nouvelles ou existantes devront être évaluées, les substances les plus préoccupantes devant, à terme, être remplacées.
Si le coût de sa mise en oeuvre est estimé à 28 milliards d'euros sur 10 ans pour les industriels français, Reach n'en constitue pas moins un enjeu commercial et stratégique pour eux.
En effet, ces nouvelles obligations n'impactent pas seulement les fabricants de produits chimiques mais l'ensemble des industriels : fabricants, importateurs de substances, préparations et articles et utilisateurs en aval.
La période des pré-enregistrement est terminée depuis le 30 novembre 2008, mais de nouvelles obligations contraignantes s'imposent aux entreprises.
Cet ouvrage présente de manière synthétique les procédures à suivre en donnant des informations pratiques sur l'organisation des forums d'échanges, la soumission des dossiers d'enregistrement, les possibilités d'obtenir des autorisations, les obligations d'information dans la chaîne d'approvisionnement et les sanctions encourues en cas de non respect de la réglementation...
Il récapitule l'ensemble des guides, sites internet, outils mis à disposition des industriels pour se conformer à cette réglementation complexe.
Marie-Pierre Maître
Avocate Associée ; Responsable du service Recherche & Veille juridique du Cabinet Huglo-Lepage ; Docteur en droit ; Ancien chargée d'enseignement à l'Université de Paris VIII ; Co-auteur du Code de l'environnement ; Membre des comités de rédaction des revues Environnement et Environnement & Technique.
Elena Miteva
Juriste - Service Recherche & Veille juridique du Cabinet Huglo-Lepage ; Co-auteur du Code de l'environnement.
