Collection(s) : Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Paru le 19/11/2004 | Broché 687 pages
Doctorat
préface Patrick Gaïa
La confrontation du droit de l'urbanisme française à la Convention européenne des droits de l'homme pose la question de l'adéquation des normes substantielles et des normes processuelles de droit interne à celles du droit européen. Globalement, le droit de l'urbanisme respecte les normes de fond du droit conventionnel. Cependant, des différences méthodologiques existent entre les approches juridictionnelles internes et européenne à propos des atteintes au droit de propriété. Cette dissemblance a déjà conduit à la réception par les juges français des exigences européennes notamment en matière de non-indemnisation des servitudes d'urbanisme. Les normes processuelles du droit de l'urbanisme sont également touchées par le droit supranational. Il y a donc dans les procès administratif et judiciaire nombre d'inconventionnalités à corriger. La recherche sur l'adéquation du droit de la planification urbaine à la Convention européenne s'avère donc nécessaire.
