Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 600 pages
Poids : 680 g
Dimensions : 16cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-20790-9
EAN : 9782247207909

Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

de

chez Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Paru le | Broché 600 pages

Doctorat

70.00 Disponible - Expédié sous 7 jours ouvrés
Ajouter au panier

préface de Gérard Larcher | avant-propos d'Eric Oliva


Quatrième de couverture

Constatant que la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale, l'auteur s'interroge sur les règles de l'impôt établies par le Parlement, notamment sur la manière d'assurer une répartition équitable, sur les types de dépenses et sur la transparence du système.