Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français

Tandis que le formalisme juridique constitue un thème classique en droit privé, une recherche d'ensemble sur le sujet fait défaut en droit administratif français. Le formalisme est souvent présenté sous l'angle de ses manifestations variées. Pourtant, une vision unitaire peut en être donnée. À cette fin, l'étude de sa nature devait précéder celle de ses applications.

Le formalisme est une « notion juridique », représentative de règles juridiques possédant des traits communs, les règles explicites et impératives déterminant l'utilisation de la forme juridique. La forme juridique détermine l'objet du formalisme. L'étude de la notion de forme permet d'identifier le premier élément de sa définition. Mais si le formalisme suppose la forme, il ne saurait y être assimilé. Le formalisme ne correspond qu'à un type de réglementation de la forme juridique, la réglementation positive et impérative de la forme juridique.

La notion définie, la recherche de ses applications s'imposait. L'examen des manifestations du formalisme montre d'abord que sa place en droit administratif suppose de distinguer deux problèmes successifs : les sources de l'action administrative, dans lesquelles il est peu présent et l'accomplissement de l'action administrative, durant laquelle il retrouve une place majeure. L'identification de ses buts explique le rôle de cette réglementation : le formalisme maintient une discipline dans l'utilisation, par l'administration, des formes juridiques, des méthodes de création du droit.