Rayon Droit public
Recherche sur le précédent juridictionnel en France

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 746 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-84934-592-4
EAN : 9782849345924

Recherche sur le précédent juridictionnel en France


Paru le
Broché
préface co-écrite par Xavier Magnon et Wanda Mastor
Professionnels

Quatrième de couverture

Le système juridique français applique une règle du précédent spécifique et cette notion est de plus en plus sollicitée par la doctrine, une situation qui traduit l'évolution du pouvoir normatif du juge en France. Cette recherche universitaire examine les particularités de cette transformation juridictionnelle dans une culture jusque lors essentiellement légicentriste.

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