Recherche sur le principe de séparation en droit public français

Lorsque l'on évoque le terme de séparation, immédiatement nous vient à l'esprit le célèbre principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Là pourtant n'est pas sa seule évocation. En effet, un rapide tour d'horizon de notre droit public nous permet de constater sa présence dans diverses autres branches de ce droit.

En droit administratif, il existe sous de multiples facettes notamment comme principe de séparation des autorités administratives et judiciaires mais aussi de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active. Il épouse également une approche un peu différente de la séparation des pouvoirs, cette fois comme séparation verticale des pouvoirs qui peut prendre l'aspect de la décentralisation ou encore celui de la Fédération. De manière plus spécifique, le principe de séparation est présent au sein du droit de la comptabilité publique par le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Enfin, il est aussi utilisé en tant que principe législatif par la loi du 9 décembre 1905 intitulée « loi de séparation des Églises et de l'État ».

D'un point de vue a priori, l'aspect technique des séparations peut donner une impression d'hétérogénéité laissant penser que celles-ci seraient sans lien et sans fondement commun. Pourtant, par-delà la diversité des déclinaisons possibles de ce principe, il s'avère qu'une cohérence émerge de l'ensemble des séparations évoquées. À partir d'une démarche typologique menée sur chacune des séparations, un second constat paraît déterminant : pas une seule des séparations n'est une séparation radicale, stricte ou étanche.

Le principe de séparation connaît, en réalité, une nature ambivalente qu'une démarche topologique permet de mettre en lumière. Si l'idée de rupture est consubstantielle à la logique de séparation, il semble que des liens persistent entre chacune des parties séparées prenant la forme de rapports, d'échanges ou de dialogues formels ou implicites. Loin de conduire à l'isolement, le principe de séparation prend toute sa valeur dans le « jeu » des rapports juridiques complexes qu'il organise. L'objectif de cette étude est ainsi de présenter les mécanismes que soulèvent les séparations, et ce, afin de cerner la cohérence et la logique qui se dévoilent d'un principe, plus général, de séparation.