Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XIV-629 pages
Poids : 885 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275018751
Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Bibliothèque de droit international
Paru le 28/01/2000
Broché
XIV-629 pages
préface Claude Blumann
Professionnels
Quatrième de couverture
Cette étude porte exclusivement sur l'ordre juridique des Communautés européennes et sur la manière dont les normes conventionnelles, législatives, exécutives et jurisprudentielles s'articulent les unes par rapport aux autres. Les traités constitutifs forment la norme constitutionnelle des Communautés (rapports hiérarchiques, contrôle de compatibilité).
